Réglementation

Notre cadre de référence

Ornatum applique un respect constant des normes et réglementations européennes et mondiales en vigueur pour assurer une vigilance permanente de la conformité technico-réglementaire des produits.
Nous suivons notamment la règlementation REACH* concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques.

Notre expertise en Europe et dans le monde

  • Veille permanente
  • Compréhension de l’impact règlementaire sur les approvisionnements, les projets et l’organisation de l’entreprise
  • Proposition de modèles d’organisation et de process répondant aux contraintes règlementaires
  • Intégration des contraintes règlementaires pour les transformer en opportunités de marché
  • Apport de solutions concrètes à des exigences règlementaires
  • Mise en conformité des mentions obligatoires
  • Vérification des allégations

Homologation

  • Constitution de dossiers règlementaires
  • Déclarations officielles
  • Homologation de matière première
  • Accompagnement dans le cadre des contrôle des autorités compétentes (ANSM , DGCCRF,  DREAL…)
  • Aide à l’import-export

* (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals)

Actualités

12 rue Arsène Monnier
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